[row]<\/p>\n
[col span__sm=\u201d12″]<\/p>\n
Imperivm Italia srl (ci-apr\u00e8s, par souci de concision, uniquement \u00ab IMPERIVM \u00bb) vend les produits sur son Site Internet(www.vitavitaebeauty.com<\/a> ci-apr\u00e8s uniquement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Site Internet \u00bb ou \u00ab Site \u00bb) exclusivement \u00e0 des d\u00e9taillants et \u00e0 des consommateurs finaux. Toute commande ne constituant manifestement pas une vente au d\u00e9tail, et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute commande frauduleuse ou consid\u00e9r\u00e9e comme telle de l’avis exclusif d’IMPERIVM, sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue et comme n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue. <\/p>\n L’Acheteur d\u00e9clare et garantit que l’achat de produits sur le Site Internet de l’IMPERIVM n’est pas effectu\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et est destin\u00e9 \u00e0 un usage strictement personnel.<\/p>\n Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l’acheteur et l’IMPERIVM sont d\u00e9sign\u00e9s individuellement ou conjointement comme la ou les parties.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, par souci de concision, d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet, d’une part, d’informer chaque acheteur potentiel sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IMPERIVM \u00bb ou \u00ab le vendeur \u00bb) proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par IMPERIVM \u00e0 l’utilisateur (anciennement et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l’acheteur \u00bb).<\/p>\n Les CGV s’appliquent, sans restriction ni condition, \u00e0 toutes les ventes de produits propos\u00e9s par IMPERIVM sur son site Internet accessible :<\/p>\n \u2013 via Internet \u00e0 l’adresse www.vitavitaebeauty.com,<\/a> ainsi que dans une version optimis\u00e9e pour les appareils mobiles.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent \u00eatre examin\u00e9es attentivement par l’acheteur avant de proc\u00e9der \u00e0 l’achat de produits et\/ou de services via le site Internet.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre imprim\u00e9es et conserv\u00e9es par toute personne ayant visit\u00e9 le site Internet. La soumission par l’Acheteur d’un bon de commande (ci-apr\u00e8s \u00ab Commande \u00bb) pour un produit et\/ou un service propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site Internet de l’IMPERIVM implique l’acceptation enti\u00e8re et inconditionnelle des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n IMPERIVM se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En tout \u00e9tat de cause, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 une commande sont toujours celles accept\u00e9es par l’acheteur au moment de la passation de la commande. <\/p>\n<\/p>\n Information en vertu de l’article 49 du code de la consommation <\/u><\/p>\n Article 1 \u2013 Information du vendeur<\/strong><\/p>\n Raison sociale : IMPERIVM Italia S.r.l. Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques du produit<\/strong><\/p>\n L’acheteur peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits et\/ou services parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories disponibles sur le site web d’IMPERIVM.<\/p>\n IMPERIVM peut modifier la gamme de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son site Web et\/ou les informations y aff\u00e9rentes, telles que les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des produits, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L’IMPERIVM n’apportera aucune modification au prix, \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou \u00e0 la description d’un produit apr\u00e8s l’acceptation par l’IMPERIVM de la commande envoy\u00e9e par l’Acheteur. <\/p>\n Avant d’envoyer la commande, l’acheteur peut consulter sur le site Internet de l’IMPERIVM toutes les informations vis\u00e9es \u00e0 l’article 49 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 206 du 6 septembre 2005 (\u00ab Code de la consommation \u00bb) telles que, \u00e0 titre d’exemple et sans limitation, les informations relatives au vendeur, le prix, y compris les taxes et les frais d’exp\u00e9dition, les caract\u00e9ristiques essentielles du (des) produit(s) ou des services qu’il souhaite acheter et toutes les autres informations obligatoires pr\u00e9vues par la loi italienne. <\/p>\n Les produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en Italie en vigueur au moment de la commande. IMPERIVM n’est pas responsable de la non-conformit\u00e9 des produits \u00e0 la l\u00e9gislation du pays dans lequel l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectu\u00e9e. L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales du pays o\u00f9 les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s les modalit\u00e9s d’importation et\/ou d’utilisation des produits et services qu’il entend commander. IMPERIVM ne peut garantir que les informations figurant sur les emballages des produits seront traduites dans toutes les langues de l’Union europ\u00e9enne. Toutefois, ces informations seront disponibles au moins en anglais et\/ou en italien. <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Article 3 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par l’IMPERIVM sont valables tant qu’elles sont publi\u00e9es sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non imm\u00e9diatement disponibles dans les entrep\u00f4ts de l’IMPERIVM, les offres publi\u00e9es sur le Site seront valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits seront fournies \u00e0 l’Acheteur lors de l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique confirmant la r\u00e9ception de la Commande (\u00ab Courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande \u00bb). Ces informations provenant directement des fournisseurs, IMPERIVM ne peut exclure la possibilit\u00e9 d’erreurs ou de variations ponctuelles. En tout \u00e9tat de cause, et en cas d’indisponibilit\u00e9 totale ou partielle du produit apr\u00e8s l’envoi de la Commande, l’Acheteur sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de l’indisponibilit\u00e9 du produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande. <\/p>\n En cas d’annulation totale de la commande :<\/p>\n \u2013 L’annulation de la commande de l’acheteur se fera automatiquement, sans frais pour l’acheteur.<\/p>\n \u2013 Le service client\u00e8le d’IMPERIVM contactera l’Acheteur, ne serait-ce que par e-mail, pour l’informer de l’annulation et lui proposer de passer une nouvelle Commande excluant le produit indisponible.<\/p>\n En cas d’annulation partielle de la commande :<\/p>\n \u2013 La commande de l’acheteur sera partiellement confirm\u00e9e en facturant le montant uniquement pour les produits disponibles tels qu’indiqu\u00e9s dans l’e-mail de confirmation de la commande.<\/p>\n \u2013 Les produits disponibles seront livr\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n<\/p>\n Article 4 \u2013 Prix des produits<\/strong><\/p>\n Les prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet de l’IMPERIVM sont indiqu\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la Commande par l’Acheteur. L’IMPERIVM peut modifier les prix de vente des produits \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L’Acheteur sera inform\u00e9 de ces modifications avant toute commande. <\/p>\n Les prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site Internet sont applicables dans le cadre de la vente \u00e0 distance par Internet et peuvent diff\u00e9rer des prix de d\u00e9tail pratiqu\u00e9s dans les points de vente sur le territoire o\u00f9 les produits d’IMPERIVM sont pr\u00e9sents.<\/p>\n Les prix des produits s’entendent TVA incluse applicable au moment de la passation de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par IMPERIVM via le Site. <\/p>\n Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’exp\u00e9dition, qui ne peuvent \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 l’avance et seront d\u00e9termin\u00e9s et factur\u00e9s \u00e0 l’Acheteur en sus du prix des produits. Les frais d’exp\u00e9dition varient en fonction de l’adresse indiqu\u00e9e pour la livraison des produits ainsi que du mode d’exp\u00e9dition choisi par l’Acheteur lors de la Commande et sont affich\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de la Commande avant la demande de confirmation de la Commande par l’Acheteur. Les frais d’exp\u00e9dition sont d\u00e9crits ci-dessous dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par IMPERIVM mais les modifications ne seront pas appliqu\u00e9es aux Commandes d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9es et accept\u00e9es par IMPERIVM. L’IMPERIVM invite l’Acheteur \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n Les diff\u00e9rents modes de livraison sont indiqu\u00e9s ci-dessous. Les co\u00fbts et d\u00e9lais des diff\u00e9rents modes de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’article 6 ci-dessous. <\/p>\n<\/p>\n Article 5 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n 5.1 Modes de paiement<\/strong><\/p>\n Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en ligne, au moment de la commande, par l’Acheteur par carte de cr\u00e9dit, Paypal, carte cadeau.<\/p>\n Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires comprises. Les \u00e9ventuels frais bancaires sont \u00e0 la charge exclusive de l’Acheteur (m\u00eame en cas de remboursement). <\/p>\n En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la Commande par l’Acheteur, IMPERIVM se r\u00e9serve le droit d’appliquer des int\u00e9r\u00eats de retard au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal \u00e0 compter du dixi\u00e8me jour ouvrable suivant la date de la Commande ou \u00e0 compter de la notification du rejet du paiement bancaire.<\/p>\n IMPERIVM se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, l’ex\u00e9cution d’une Commande et\/ou l’exp\u00e9dition des produits command\u00e9s en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur, en cas de retard de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude par l’utilisation du site Internet d’IMPERIVM, y compris \u00e0 l’occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n 5.2 Moyens de paiement<\/strong><\/p>\n L’Acheteur garantit \u00e0 l’IMPERIVM qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande, lors de la passation de celle-ci. Les moyens de paiement accept\u00e9s par l’IMPERIVM sont les suivants : <\/p>\n Les cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es sur le site web d’IMPERIVM sont les suivantes : Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent \u00eatre \u00e9mises par une banque ou une institution financi\u00e8re bas\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne ou \u00e0 Monaco. <\/p>\n Les clients utilisant un appareil iOS peuvent \u00e9galement r\u00e9gler leurs achats via Apple Pay avec une carte de cr\u00e9dit active.<\/p>\n Les clients utilisant un appareil Android peuvent \u00e9galement r\u00e9gler leurs achats via Google Pay avec une carte de cr\u00e9dit active.<\/p>\n Si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal, il peut choisir ce mode de paiement. Dans ce cas, l’Acheteur sera redirig\u00e9 vers le site de PayPal pour proc\u00e9der au paiement. <\/p>\n La carte cadeau achet\u00e9e en Italie via le site web de l’IMPERIVM peut \u00eatre utilis\u00e9e sur le site web une ou plusieurs fois pour payer une Commande jusqu’\u00e0 ce que le montant du cr\u00e9dit disponible soit atteint, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par un autre moyen de paiement accept\u00e9 par l’IMPERIVM.<\/p>\n 5.3 S\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations de paiement<\/strong><\/p>\n Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit, l’Acheteur transmet \u00e0 l’IMPERIVM le code de s\u00e9curit\u00e9 (CVV) indiqu\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par l’Acheteur. L’IMPERIVM se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander une photocopie de la carte d’identit\u00e9 de l’Acheteur pour chaque paiement effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, ainsi que toute autre information relative \u00e0 l’identit\u00e9 de l’Acheteur n\u00e9cessaire \u00e0 l’identification de celui-ci afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es via le site Internet de l’IMPERIVM. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 la Commande de l’Acheteur pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers habilit\u00e9s par la loi ou d\u00e9sign\u00e9s par l’IMPERIVM aux seules fins de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 de l’Acheteur, de la validit\u00e9 de la Commande, du mode de paiement utilis\u00e9 et du lieu de livraison. L’IMPERIVM utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9 qui utilise des techniques de cryptage \u00e9prouv\u00e9es et qui est conforme aux diff\u00e9rentes r\u00e9glementations bancaires applicables en Italie. <\/p>\n<\/p>\n Article 6 \u2013 Livraison des produits<\/strong><\/p>\n 6.1 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n Les produits command\u00e9s par l’acheteur en vertu des pr\u00e9sentes CGV sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande (\u00ab adresse de livraison \u00bb).<\/p>\n IMPERIVM exp\u00e9die ses produits dans toute l’Italie et l’Europe, en particulier dans les r\u00e9gions suivantes :<\/p>\n Zone R Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas,<\/p>\n Zone S Andorre, Autriche, Danemark, \u00celes F\u00e9ro\u00e9, Finlande, Allemagne, Gr\u00e8ce, Groenland, Irlande, Portugal, Espagne, Su\u00e8de,<\/p>\n Zone T Bulgarie, Chypre, R\u00e9publique tch\u00e8que, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slov\u00e9nie,<\/p>\n Zone U Gibraltar, Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge, Suisse,<\/p>\n Zone V Albanie, Belarus, Bosnie, Croatie, Mac\u00e9doine, Moldavie, Mont\u00e9n\u00e9gro, Russie, Serbie, Bih, Turquie, Ukraine<\/p>\n Les factures d’achat sont envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par l’Acheteur lors de son inscription sur le site Internet d’IMPERIVM.<\/p>\n 6.2 Exp\u00e9dition des produits<\/strong><\/p>\n 6.2.1 M\u00e9thode d’exp\u00e9dition par GLS (transporteur)<\/strong><\/p>\n Un responsable du Transporteur effectuera la livraison \u00e0 l’Acheteur ou au destinataire de la Commande et lui demandera de signer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9lectronique (en l’absence de terminal, il pourra s’agir d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 papier). Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9lectronique constituera la preuve de la livraison par IMPERIVM, et de la r\u00e9ception par l’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, des produits command\u00e9s. <\/p>\n Les livraisons sont effectu\u00e9es les jours ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, l’Acheteur, ou le destinataire des produits command\u00e9s, recevra un avis de passage, avec lequel il pourra contacter le transporteur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur l’avis et\/ou suivre les instructions fournies afin d’organiser une nouvelle livraison. Sur indication expresse de l’Acheteur, ou du destinataire des produits command\u00e9s, il sera possible de livrer les produits \u00e0 un tiers. <\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Transporteur n’est pas contact\u00e9, le Transporteur effectuera un nouveau passage, apr\u00e8s le premier passage. Si apr\u00e8s deux tentatives (une tentative pour les livraisons dans les zones R, S, T, U et V) le colis n’a pas pu \u00eatre livr\u00e9, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis l’informant de l’adresse du Centre du Transporteur o\u00f9 le colis sera conserv\u00e9 pendant dix jours ouvrables. Dans ce d\u00e9lai, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande pourra retirer le colis dans ce Centre. A l’issue de ce d\u00e9lai, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l’IMPERIVM et l’Acheteur sera rembours\u00e9, selon les modalit\u00e9s choisies discr\u00e9tionnairement par l’IMPERIVM, du montant de sa Commande diminu\u00e9 des frais de port. <\/p>\n Aucune objection ne peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de l’envoi lui-m\u00eame dans le cas o\u00f9 le colis semble avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. A cet effet, le syst\u00e8me informatique du transporteur fait foi. <\/p>\n<\/p>\n 6.2.2 Co\u00fbts, d\u00e9lais de livraison et retards<\/strong><\/p>\n Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es par le centre logistique et livr\u00e9es par le transporteur choisi par l’IMPERIVM. Les acheteurs peuvent suivre leur commande gr\u00e2ce au lien sp\u00e9cial qui leur sera envoy\u00e9 avec la notification \u00e9lectronique d’exp\u00e9dition. <\/p>\n Les frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n pour les commandes d’un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200,00 \u20ac.<\/p>\n 6,90 \u20ac pour l’Italie<\/p>\n 13,00 \u20ac pour la zone R<\/p>\n \u20ac 13.00 pour la zone S<\/p>\n \u20ac 20.00 pour la zone T<\/p>\n 13,00 \u20ac pour la zone U<\/p>\n 25,00 \u20ac pour la zone V<\/p>\n gratuit pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 \u20ac 200.00<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n en Italie \u00e0 partir de la confirmation de la commande en 24\/48 heures ou plus pour les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es\/d\u00e9favoris\u00e9es ;<\/p>\n pour les zones R, S, T, U et V \u00e0 partir de la confirmation de la commande en 48\/120 heures, dans le cas de livraisons dans des zones hors UE, des jours suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour les op\u00e9rations douani\u00e8res.<\/p>\n IMPERIVM n’est pas responsable des probl\u00e8mes de livraison dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou situations ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, y compris les cas de retard imputables au service de transport ou de perte de produits. En cas de retard, il incombe \u00e0 l’acheteur d’informer le service client\u00e8le dans les plus brefs d\u00e9lais en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@vitavitaebeauty.com.<\/a> <\/p>\n Apr\u00e8s notification \u00e9crite, IMPERIUM prendra contact avec le Transporteur pour effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. L’Acheteur est inform\u00e9 que la r\u00e9alisation d’un audit est un processus incertain et relativement long qu’IMPERIUM ne peut contr\u00f4ler. <\/p>\n En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande, l’acheteur peut exercer son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n La livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes. Par cons\u00e9quent, en cas de livraison partielle, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que pour la partie de la commande qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e dans le d\u00e9lai de trente jours susmentionn\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n 6.3 D\u00e9fauts, non-conformit\u00e9s et dommages aux produits<\/strong><\/p>\n 6.3.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d’un produit conform\u00e9ment aux articles 129, 130 et 131 du Code de la consommation, la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 133 et 135bis et suivants du Code de la consommation s’applique.<\/p>\n L’acheteur a le droit de faire r\u00e9tablir la conformit\u00e9 du bien, d’obtenir une r\u00e9duction proportionnelle du prix ou de demander la r\u00e9solution du contrat dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 135 bis, 135 ter et 135 quater du code de la consommation.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l’IMPERIVM est engag\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 appara\u00eet dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. L’action relative aux d\u00e9fauts non intentionnellement dissimul\u00e9s par l’IMPERIVM se prescrit en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de vingt-six mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. <\/p>\n L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et des produits \u00e0 la livraison.<\/p>\n En cas d’anomalies dans le colis (colis endommag\u00e9 ou ouvert, traces de liquide, etc.) et\/ou dans les produits command\u00e9s (produits manquants, d\u00e9fectueux ou ab\u00eem\u00e9s), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra retourner les produits \u00e0 l’IMPERIVM en suivant les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-dessous aux articles 6.3.2 et 6.3.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le non-respect de la proc\u00e9dure ad\u00e9quate exclut tout recours contre le transporteur et\/ou l’IMPERIVM, y compris le droit au remboursement de la Commande et\/ou \u00e0 la restitution des produits command\u00e9s. <\/p>\n L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, peut alternativement contacter le Service Clients d’IMPERIVM pour savoir comment retourner le(s) produit(s) endommag\u00e9(s), non conforme(s) et\/ou d\u00e9fectueux. La proc\u00e9dure de retour du ou des produits endommag\u00e9s, non conformes et\/ou d\u00e9fectueux indiqu\u00e9e par le Service Clients de l’IMPERIVM devra \u00eatre suivie par l’Acheteur. A d\u00e9faut, l’Acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou remplacement des produits concern\u00e9s. <\/p>\n 6.3.2 Proc\u00e9dures \u00e0 suivre imp\u00e9rativement en cas de dommage manifeste du colis lors de son retour \u00e0 l’IMPERIVM :<\/strong><\/p>\n Refuser l’envoi et formuler imm\u00e9diatement toutes les r\u00e9serves relatives \u00e0 l’anomalie de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre indiqu\u00e9es par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur un coupon sp\u00e9cial du livreur du Transporteur. <\/p>\n Dans le m\u00eame temps, signalez le refus au service client\u00e8le d’IMPERIVM \u00e0 l’adresse info@vitavitaebeauty.com<\/a> en joignant une photo de l’anomalie.<\/p>\n 6.3.3 Proc\u00e9dure \u00e0 suivre obligatoirement en cas de produit manquant, endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux :<\/strong><\/p>\n L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, doit signaler le manque, le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou l’avarie des produits command\u00e9s au Service Clients d’IMPERIVM \u00e0 l’adresse info@vitavitaebeauty.com<\/a>.<\/p>\n Le Service Clients d’IMPERIVM pourra demander des informations sur l’identit\u00e9 de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et proc\u00e9der \u00e0 toutes v\u00e9rifications utiles. Le Service Clients de l’IMPERIVM informera l’Acheteur, ou le destinataire, de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour retourner le produit endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux, ou pour obtenir les produits manquants. <\/p>\n Apr\u00e8s r\u00e9ception des produits, IMPERIVM v\u00e9rifiera qu’ils sont effectivement d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou ne correspondent pas \u00e0 la description qui en est faite sur le Site. Si cette v\u00e9rification est positive, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 135 bis et suivants du Code de la consommation, IMPERIVM remplacera le produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme et l’enverra \u00e0 l’Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des produits. Les frais d’exp\u00e9dition sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge d’IMPERIVM. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’IMPERIVM ne serait pas en mesure de remplacer les produits dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, l’IMPERIVM en informera imm\u00e9diatement l’Acheteur \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de l’inscription et remboursera le co\u00fbt de ces produits et des frais d’exp\u00e9dition \u00e0 l’Acheteur si ce dernier apporte la preuve des frais encourus pour le retour des produits. Le prix sera rembours\u00e9 par l’IMPERIVM selon les modalit\u00e9s laiss\u00e9es \u00e0 sa discr\u00e9tion dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause dans les 30 (trente) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits. <\/p>\n Dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s examen des produits retourn\u00e9s, IMPERIVM consid\u00e8re raisonnablement que les produits ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9fectueux, endommag\u00e9s ou non conformes \u00e0 la description sur le site Web, l’Acheteur n’aura pas droit \u00e0 un remboursement et les produits lui seront renvoy\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n Article 7 \u2013 Retrait<\/strong><\/p>\n 7.1 Droit et d\u00e9lai d’exercice de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 52 du Code de la consommation italien et sans pr\u00e9judice des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 59 du m\u00eame code (voir en particulier le cas de la fourniture de biens scell\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison), l’Acheteur peut dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la prise de possession physique du colis contenant les biens command\u00e9s ou, en cas d’achat de plusieurs biens command\u00e9s par l’Acheteur en une seule commande et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, \u00e0 compter de la prise de possession physique du dernier bien achet\u00e9, r\u00e9silier le contrat d’achat sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans motif.<\/p>\n Dans le cas de l’achat d’un service, le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par l’acheteur dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat, \u00e0 condition que la prestation du service n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e. La carte cadeau IMPERIVM est consid\u00e9r\u00e9e comme un service au sens de la pr\u00e9sente clause. <\/p>\n Les dispositions de l’article 6.3 des pr\u00e9sentes CGV en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de dommage aux produits restent inchang\u00e9es.<\/p>\n 7.1.2 Modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Les modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation sont d\u00e9crites \u00e0 l’article 7.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n 7.1.3 Cons\u00e9quences de l’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n L’Acheteur, en exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation au titre du pr\u00e9sent article, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous pour le retour des produits, peut obtenir \u00e0 son choix<\/p>\n \u2013 le remboursement du montant pay\u00e9 pour les produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode d’exp\u00e9dition standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par l’IMPERIVM) en recr\u00e9ditant le montant correspondant sur la carte de cr\u00e9dit (sans pr\u00e9judice du droit de l’Acheteur d’opter pour une autre carte de cr\u00e9dit sur laquelle le remboursement doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9) ou sur la carte cadeau de l’IMPERIVM. Le remboursement est effectu\u00e9 d\u00e8s que possible et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle l’Acheteur a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, sans pr\u00e9judice du droit de l’IMPERIVM de diff\u00e9rer le remboursement jusqu \u00ab \u00e0 ce que les biens aient \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s ou jusqu \u00bb \u00e0 ce que l’Acheteur ait prouv\u00e9 qu’il a renvoy\u00e9 les biens faisant l’objet de la Commande (la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits). En cas de paiement contre remboursement, l’Acheteur accepte express\u00e9ment que le remboursement soit effectu\u00e9 par virement bancaire par l’IMPERIVM, \u00e0 cet effet l’Acheteur s’engage \u00e0 communiquer les coordonn\u00e9es bancaires ; <\/p>\n \u2013 un avoir d’un montant \u00e9gal au prix des produits retourn\u00e9s, utilisable uniquement sur le site internet d’IMPERIVM.<\/p>\n 7.1.4 Frais de retour des produits<\/strong><\/p>\n En cas de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 57, paragraphe 1, du code italien de la consommation, les frais de retour des produits sont \u00e0 la charge exclusive de l’acheteur.<\/p>\n 7.2 Modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.1, l’Acheteur peut retourner les produits command\u00e9s en les envoyant par courrier \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 7.2.2. des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n 7.2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 tout mode de retour<\/strong><\/p>\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 IMPERIVM dans leur int\u00e9grit\u00e9 substantielle, avec leur emballage d’origine, leurs accessoires, leur mode d’emploi et tout ce qui est fourni avec eux.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.1, l’Acheteur et\/ou le destinataire de la Commande doit remplir le formulaire de r\u00e9tractation sp\u00e9cifique figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV et le signer d\u00fbment, en indiquant le num\u00e9ro de la Commande (si ce champ n’est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9-rempli sur le formulaire de r\u00e9tractation). En alternative, l’Acheteur peut communiquer la r\u00e9tractation \u00e0 l’IMPERIVM au moyen d’une d\u00e9claration explicite (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste, pec ou e-mail envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 1) ou en utilisant le formulaire de r\u00e9tractation standard pr\u00e9vu \u00e0 l’annexe I, partie B, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 206\/2005, qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir du lien suivant(https:\/\/www.gazzettaufficiale.it\/do\/atto\/serie_generale\/caricaPdf?cdimg=14G0003300100010110001&dgu=2014-03-11&art.dataPubblicazioneGazzetta=2014-03-11&art.codiceRedazionale=14G00033&art.num=1&art.tiposerie=SG<\/a> ). Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que l’acheteur envoie le formulaire de r\u00e9tractation ou la communication expresse avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation applicable. L’utilisation du Formulaire de r\u00e9tractation facilite le traitement de la proc\u00e9dure de retour par l’IMPERIVM. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est diff\u00e9rent de l’Acheteur, est donc invit\u00e9 \u00e0 utiliser le Formulaire de r\u00e9tractation. <\/p>\n En cas de r\u00e9tractation, les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’Acheteur a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat. Pour les services achet\u00e9s sur le site de l’IMPERIVM, les conditions de retour d\u00e9crites ci-dessous s’appliquent \u00e0 condition que les services n’aient pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. <\/p>\n 7.2.2 Retour par la poste<\/strong><\/p>\n Sans pr\u00e9judice de l’article 7.2.1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation en retournant un produit par voie postale doit suivre les instructions suivantes :<\/p>\n \u2013 utilisez l’emballage d’origine pour le retour des produits concern\u00e9s \u2013 envoyez le colis \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n IMPERIVM Italia S.r.l. Via Giuseppe Garibaldi n. 2, localit\u00e9 Le Monde, (33080) Prata di Pordenone (PN) \u2013 Italie <\/p>\n IMPERIVM n’accepte que les colis correctement adress\u00e9s ou les envois recommand\u00e9s.<\/p>\n Tout risque li\u00e9 au retour des produits est support\u00e9 exclusivement par l’Acheteur et\/ou le destinataire de la Commande lui-m\u00eame, sauf si l’Acheteur destinataire de la Commande prouve qu’il a d\u00e9pos\u00e9 les produits \u00e0 retourner aupr\u00e8s d’un transporteur.<\/p>\n<\/p>\n Article 8 \u2013 R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/strong><\/p>\n L’Acheteur a le droit de promouvoir le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges en recourant aux proc\u00e9dures de m\u00e9diation pr\u00e9vues par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 28\/2010, tel que modifi\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues par l’organisme choisi par l’Acheteur qui administrera cette proc\u00e9dure. Cette disposition est sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de recourir aux proc\u00e9dures de n\u00e9gociation assist\u00e9e. <\/p>\n La proc\u00e9dure de r\u00e9solution des litiges en ligne peut \u00e9galement \u00eatre suivie, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013, accessible \u00e0 partir du lien suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>. <\/p>\n<\/p>\n Article 9 \u2013 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, s’appliquent tant que les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site web de l’IMPERIVM(www.vitavitaebeauty.com)<\/a> et jusqu’\u00e0 l’expiration de la dur\u00e9e des garanties. En tout \u00e9tat de cause, l’article 14 \u201d Responsabilit\u00e9 \u201d survivra \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n<\/p>\n Section B \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Article 10 \u2013 Formation du contrat et passation des commandes<\/strong><\/p>\n Chaque commande envoy\u00e9e par l’acheteur implique l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV, des informations l\u00e9gales et de confidentialit\u00e9, et constitue une offre d’achat des produits de l’IMPERIVM.<\/p>\n Les commandes sont soumises \u00e0 l’acceptation d’IMPERIVM, qui se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de rejeter la commande, y compris dans les cas o\u00f9 :<\/p>\n (i) les commandes ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es en raison d’une erreur dans les informations fournies par l’acheteur lors de la passation de la commande (par ex : un num\u00e9ro de carte de paiement, une date d’expiration ou un num\u00e9ro de code de s\u00e9curit\u00e9 de la carte utilis\u00e9e pour le paiement incorrects) ; une adresse de facturation incorrecte (par exemple, si l’adresse de facturation fournie ne correspond pas aux informations d\u00e9tenues par la banque ou la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte de paiement) ; une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte (par exemple, une adresse, une ville, un pays ou un code postal incorrects) ; ou si des informations trompeuses sont fournies par l’Acheteur ;<\/p>\n (ii) une erreur s’est produite sur le site web concernant les produits command\u00e9s, par exemple une erreur relative au prix ou \u00e0 la description des produits tels qu’ils sont affich\u00e9s sur le site web ;<\/p>\n (iii) les produits command\u00e9s ne sont plus disponibles sur le site Internet.<\/p>\n IMPERIVM se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une Commande et\/ou la livraison, quelles que soient la nature et l’\u00e9volution du traitement, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de difficult\u00e9s de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation du site Internet d’IMPERIVM, y compris \u00e0 l’occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n En cas de rejet de la Commande, l’IMPERIVM notifiera \u00e0 l’Acheteur dans les 30 jours ouvrables suivant la passation de la Commande que celle-ci ne peut \u00eatre accept\u00e9e. L’Acheteur peut v\u00e9rifier les d\u00e9tails de sa Commande et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer\/envoyer la Commande. <\/p>\n Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur \u00ab Passer commande \u00bb ou \u00ab Continuer avec Paypal \u00bb, il d\u00e9clare avoir accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et notamment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s par l’Acheteur.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, l’acheteur ne peut plus la modifier et\/ou l’annuler.<\/p>\n La vente ne sera d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s acceptation de la Commande par l’IMPERIVM par l’envoi \u00e0 l’Acheteur d’un courrier \u00e9lectronique confirmant la r\u00e9ception de la Commande, le courrier \u00e9lectronique de confirmation de la Commande. Un second e-mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l’Acheteur lors de l’exp\u00e9dition de sa Commande. <\/p>\n L’IMPERIVM est en droit d’encaisser l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la Commande : \u2013 pour les paiements effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit, carte cadeau de l’IMPERIVM : \u00e0 compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la Commande ; \u2013 pour les paiements effectu\u00e9s selon les autres modes de paiement d\u00e9crits \u00e0 l’article 5.2 : \u00e0 compter de l’envoi de l’e-mail informant l’Acheteur de l’exp\u00e9dition des produits command\u00e9s.<\/p>\n L’IMPERIVM recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver les courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us de l’IMPERIVM sous forme papier ou \u00e9lectronique. L’Acheteur est inform\u00e9 que les courriers \u00e9lectroniques pr\u00e9cit\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique saisie par l’Acheteur lors de la cr\u00e9ation de son Compte et\/ou de son inscription ult\u00e9rieure. L’IMPERIVM ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de saisie d’une adresse \u00e9lectronique invalide et\/ou de non r\u00e9ception de l’e-mail de confirmation de commande pour des raisons non directement imputables \u00e0 l’IMPERIVM. Dans ce cas, la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. Toutefois, l’Acheteur peut exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 7 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n<\/p>\n 10.2 Limitation de la responsabilit\u00e9 \u2013 D\u00e9ch\u00e9ance.<\/strong><\/p>\n L’IMPERIVM ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d’un manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, m\u00eame pr\u00e9visible, imputable au fait d’un tiers, \u00e0 la faute de l’Acheteur, \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e9nement ne relevant pas raisonnablement du contr\u00f4le exclusif de l’IMPERIVM.<\/p>\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilit\u00e9 de l’IMPERIVM \u00e0 l \u00ab \u00e9gard de l’Acheteur et\/ou du destinataire de la Commande en cas de violation des dispositions applicables du Code de la consommation italien. Toute r\u00e9clamation faite par les utilisateurs du Site, y compris tous les Acheteurs, \u00e0 l’encontre de l’IMPERIVM doit \u00eatre faite dans les six (6) mois suivant la survenance de l \u00bb \u00e9v\u00e9nement qui fait l’objet de la r\u00e9clamation <\/p>\n Les informations et contenus disponibles sur le site de l’IMPERIVM sont fournis \u201d AS IS \u201d (en l’\u00e9tat) et l’IMPERIVM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’int\u00e9grit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9, la non-violation des droits des tiers, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l’exhaustivit\u00e9 des informations et contenus, y compris, \u00e0 titre d’exemple, des informations sur les produits, accessoires ou services apparaissant sur le site de l’IMPERIVM et\/ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. L’IMPERIVM ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit de la mauvaise utilisation des produits et\/ou services par l’Acheteur et\/ou le destinataire de la Commande, et notamment en cas de non-respect des consignes d’utilisation des produits. IMPERIVM n’est en aucun cas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’Acheteur ou \u00e0 des tiers du fait de cette mauvaise utilisation. <\/p>\n L’IMPERIVM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage direct ou indirect, pr\u00e9visible ou non, cons\u00e9cutif et\/ou li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du site par l’acheteur. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l’IMPERIVM serait engag\u00e9e en raison d’un pr\u00e9judice subi par l’acheteur et imputable \u00e0 la seule transmission d’une commande, cette responsabilit\u00e9 serait limit\u00e9e au montant de la commande pay\u00e9e par l’acheteur \u00e0 l’IMPERIVM. <\/p>\n<\/p>\n Article 11 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n IMPERIVM conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix de la Commande, y compris les frais d’exp\u00e9dition, les taxes et autres contributions obligatoires (le cas \u00e9ch\u00e9ant) par l’Acheteur.<\/p>\n<\/p>\n Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n La marque \u00ab Vita vitae beauty \u00bb, toutes les marques figuratives et non figuratives pr\u00e9sentes sur le Site, les images, illustrations et logos et tout contenu pr\u00e9sent sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’IMPERIVM et\/ou des titulaires respectifs des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci.<\/p>\n La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, ou de tout autre contenu du Site, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite d’IMPERIVM et\/ou des titulaires respectifs des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci est strictement interdite.<\/p>\n<\/p>\n Article 13 \u2013 Signature et preuve<\/strong><\/p>\n L’IMPERIVM s’efforce de prot\u00e9ger les informations personnelles de ses clients en fournissant un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, mais l’Acheteur a \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la protection de ses informations personnelles. En particulier, l’acheteur doit maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de ses transactions en ligne, par exemple en s’abstenant de communiquer son nom d’utilisateur (l’adresse \u00e9lectronique de l’acheteur) et\/ou son mot de passe \u00e0 d’autres personnes et en changeant r\u00e9guli\u00e8rement ce mot de passe. <\/p>\n L’utilisation du nom d’utilisateur et\/ou du mot de passe d’enregistrement\/d’acc\u00e8s de l’acheteur constitue la preuve de l’identit\u00e9 de l’acheteur aux fins de l’exercice du droit de l’IMPERIVM, lors de la confirmation de la commande par l’IMPERIVM, de r\u00e9clamer les montants correspondants. Les registres informatiques de l’IMPERIVM constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. <\/p>\n IMPERIVM et\/ou ses partenaires commerciaux ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de l’utilisation abusive et\/ou de la divulgation \u00e0 des tiers des informations d’enregistrement\/d’acc\u00e8s de l’acheteur.<\/p>\n La fourniture du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de la Commande et rendront exigibles les sommes indiqu\u00e9es pour l’achat des produits figurant sur la Commande. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de IMPERIVM et de ses partenaires, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. <\/p>\n<\/p>\n Article 14 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 14.1 Capacit\u00e9 \u00e0 passer des contrats<\/strong><\/p>\n L’Acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 d’agir et de conclure un contrat d’achat de produits et\/ou de services sur le Site Internet sur la base des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. L’IMPERIVM n’est en aucun cas tenu de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 d’agir des visiteurs et des Acheteurs du Site Internet de l’IMPERIVM. Dans le cas o\u00f9 une personne n’ayant pas la capacit\u00e9 d’agir n\u00e9cessaire (par exemple un mineur) passe une commande sur le site Internet de l’IMPERIVM, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 de ses parents ou tuteurs l\u00e9gaux pour cette commande et le paiement correspondant, l’IMPERIVM peut refuser d’accepter la commande. <\/p>\n<\/p>\n 14.2 Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au contenu de l’art. 10.2.<\/p>\n<\/p>\n Article 15 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n L’IMPERIVM collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de l’Acheteur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles du destinataire de la Commande afin de fournir ses produits et services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont l’IMPERIVM traite les donn\u00e9es personnelles de l’Acheteur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles du destinataire de la Commande, veuillez consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 du Site, disponible au lien suivant : www.vitavitaebeauty.com\/privacy-policy.<\/a> <\/p>\n<\/p>\n Article 16 \u2013 Modifications<\/strong><\/p>\n L’IMPERIVM se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les CGV sans pr\u00e9avis. Afin d’\u00eatre inform\u00e9 de ces modifications, l’IMPERIVM conseille \u00e0 l’Acheteur, et \u00e0 tout utilisateur en g\u00e9n\u00e9ral, de lire r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes CGV et la \u201d Politique de confidentialit\u00e9 \u00ab\u00a0. L’achat de produits sur le Site Internet sera soumis aux CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les modifications ne seront pas appliqu\u00e9es aux Commandes d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9es et accept\u00e9es par IMPERIVM. <\/p>\n<\/p>\n Article 17 \u2013 Clauses g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n 17.1 Invalidit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont d\u00e9clar\u00e9es invalides ou inefficaces en raison d’un changement de l\u00e9gislation ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente. Les autres dispositions des pr\u00e9sentes CGV resteront pleinement en vigueur. <\/p>\n 17.2 Renonciation<\/strong><\/p>\n Le fait que l’une des parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 l’\u00e9gard de l’autre d’un manquement \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 son droit d’obtenir l’ex\u00e9cution de l’obligation en cause dans le futur.<\/p>\n 17.3. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et toutes les ventes de produits sur le site Internet sont r\u00e9gies par le droit italien, quel que soit le lieu d’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 l’existence, \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV et\/ou du contrat conclu entre l’acheteur et IMPERIVM sera, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement, d\u00e9volu \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux italiens comp\u00e9tents en fonction du lieu de r\u00e9sidence ou du domicile de l’acheteur, s’il est situ\u00e9 sur le territoire italien, ou, s’il n’est pas situ\u00e9 sur le territoire italien, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive et obligatoire du tribunal de Pordenone.<\/p>\n<\/p>\n
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Code postal : 33070
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